L’heure était aux réquisitions hier, dans le cadre du procès Stocamine. Le procureur du tribunal correctionnel de Mulhouse a requis une amende de 45.000 euros à l’encontre de l’entreprise. Amende et prison avec sursis ont également requises à l’encontre de Patrice Dadaux.

Le procureur a en effet requis une amende de 4.300 euros ainsi qu’une peine de quatre à six mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-directeur du centre de stockage des déchets Stocamine. Patrice Dadaux comparaissait pour avoir « exposé directement à un risque de mort ou de blessure de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente » les salariés de son entreprise et des Mines de Potasse d’Alsace.

Le procureur Michel Defer a rappelé que l’autorisation préfectorale d’exploitation du centre « ne signifie pas que Stocamine peut accepter aveuglément tout ce qui lui est proposé » par ses fournisseurs, estimant que la société avait une « obligation de contrôle » des déchets qui lui étaient livrés.

Une imprudence 

Or, « dès le début, les collaborateurs de M. Dadaux ont trouvé les déchets Solupack inquiétants » et signalé à la direction des odeurs et des suintements douteux, a relevé le procureur. Le représentant du ministère public a également énuméré d’autres manquements au code du travail et à la sécurité, en premier lieu l’absence de protections fournies aux sauveteurs.

Le procureur a conclut que « la société Stocamine et M. Dadaux ont commis une imprudence. Ils ont admis de façon irrégulière des déchets« . Dès lors, l’entrée de Séché Environnement dans le capital de Stocamine a été pointée du doigt.

En effet, la présidente du tribunal, Christine Schlumberger avait déjà rappelé au premier jour du procès que l’admission des déchets incriminés, envoyés par Séché Environnement, avait eu lieu quatre mois après l’entrée de la société au capital de Stocamine. L’argument a été repris par le procureur qui soulignait que « dès l’arrivée de Séché Environnement dans le capital, il y avait une pression plus forte sur les résultats« .

Le jugement devrait être mis en délibéré.