La conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra du 3 au 14 décembre à Bali, en Indonésie, doit décider de l’ouverture de négociations sur un accord mondial global et ambitieux relatif au changement climatique pour l’après-2012, lorsque la première période d’engagement du protocole de Kyoto se terminera.

Il s’agit pour la Commission et les États membres de l’Union européenne d’un objectif essentiel après les conclusions alarmantes de l’évaluation des changements climatiques actuels et futurs récemment présentées par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, participera aux discussions de haut niveau qui auront lieu dans le cadre de la conférence de Bali, du 12 au 14 décembre. Ces discussions seront précédées, les 8 et 9 décembre, d’une réunion des ministres du Commerce sur les questions climatiques liées au commerce et, les 10 et 11 décembre, d’une réunion des ministres des Finances sur les technologies à faible taux d’émission de carbone.

« Les preuves scientifiques du changement climatique mis en évidence par le GIEC sont irréfutables et alarmantes« , a déclaré M. Dimas. « La seule réaction responsable est d’intensifier les efforts planétaires afin de limiter les émissions de gaz à effets de serre. C’est pourquoi la conférence de Bali doit décider de l’ouverture de négociations sur un accord mondial global et ambitieux sur le climat et établir une « feuille de route » qui présente ses principales composantes. La conférence doit également fixer l’échéance des négociations à 2009« .

M. Dimas a ajouté: « L’objectif du futur accord doit être de limiter le réchauffement de la planète à 2° C au-dessus des températures de l’ère préindustrielle, afin d’éviter les effets les plus catastrophiques du changement climatique. La réunion de Bali nous offre une bonne occasion de nous entendre sur ce niveau d’ambition qui guidera nos négociations au cours des deux prochaines années« .

8 grands axes

La position de l’Union européenne a été approuvée le 30 octobre par le Conseil des ministres de l’environnement. L’Union européenne propose que l’accord sur le climat pour la période postérieure à 2012 comprenne huit grands axes:

– Limitation du réchauffement de la planète à 2° C au-dessus des températures de l’ère préindustrielle. Cette limite ne pourra être respectée que si les émissions mondiales cessent d’augmenter au cours des dix ou quinze prochaines années et qu’elles sont réduites d’ici à 2050 d’au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990.
– Imposition de réductions obligatoires plus importantes des émissions absolues des pays développés. L’UE propose que les pays développés réduisent collectivement leurs émissions de 30 % d’ici à 2020 et de 60 à 80 % d’ici à 2050 par rapport à 1990. En attendant un accord sur ce point, l’UE a pris l’engagement indépendant de réduire ses propres émissions d’au moins 20 % d’ici à 2020. La Commission proposera au début de l’année 2008 un ensemble de mesures législatives afin d’atteindre cet objectif.
– Apport de nouvelles contributions équitables et efficaces par d’autres pays, notamment les pays émergents à croissance rapide, qui limitent l’intensité des émissions générées par leur croissance économique.
– Renforcement et élargissement du marché mondial du carbone, y compris par des mécanismes flexibles qui soient innovants et renforcés. Le système d’échange de droits d’émission de l’UE a montré que le marché du carbone était opérationnel.
– Coopération accrue en matière de recherche, de développement et d’utilisation des technologies propres nécessaires à une réduction des émissions.
– Intensification des efforts en vue d’une adaptation au changement climatique. La coopération doit être renforcée afin de faire face aux effets inévitables du changement climatique, en particulier afin d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
– Adoption de mesures concernant les émissions dues au transport aérien et maritime international. L’UE envisage déjà d’inclure l’aviation dans son système d’échange de droits d’émission.
– Réduction des émissions dues au déboisement, auquel on attribue jusqu’à 20 % des émissions mondiales de CO2.

Le débat relatif à l’action à mener après 2012 en ce qui concerne le changement climatique a été lancé il y a deux ans, et l’Union européenne estime qu’il faut maintenant impérativement entamer des négociations concrètes sur un nouvel accord à l’échelle mondiale.

Coopération

Un dialogue informel sur la coopération à long terme des 192 parties à convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a eu lieu dans ce cadre. Ce dialogue prendra officiellement fin à Bali, et l’Union européenne souhaite qu’il soit suivi d’un processus de négociation officiel englobant l’ensemble des grands axes d’un futur accord. Parallèlement, les 176 parties au protocole de Kyoto débattent de nouveaux objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés, destinés à succéder aux objectifs de 2008-2012.

La réunion des ministres du Commerce qui aura lieu les 8 et 9 décembre sera l’occasion d’aborder des questions climatiques générales liées au commerce. Les 10 et 11 décembre, les ministres des Finances se concentreront sur les possibilités de réorienter et de développer les investissements à l’échelle mondiale dans le domaine des technologies à faible taux d’émission de carbone. L’Union européenne s’est engagée à redoubler d’efforts pour mobiliser les ressources financières nécessaires, notamment grâce à l’expansion du marché mondial du carbone et à des instruments tels que le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref).