L’UE se rapproche des objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto concernant la réduction des gaz à effet de serre (GES), mais d’autres initiatives doivent encore être adoptées et mises en ?uvre rapidement pour y parvenir.

Telle est la conclusion du rapport annuel de la Commission concernant les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de Kyoto. Les dernières projections des États membres indiquent que les mesures déjà adoptées associées à l’achat de droits d’émissions de pays tiers et à des mesures forestières favorisant l’absorption du carbone de l’atmosphère, ramèneront d’ici 2010 les émissions de l’UE – 15 à un niveau inférieur de 7,4 % à celui de l’année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) – soit un peu moins que l’objectif d’une réduction de 8 % à l’horizon 2012. Les initiatives et mesures supplémentaires examinées actuellement aux niveaux communautaire et national permettront d’atteindre cet objectif et même de porter la réduction à 11,4 % à condition d’être rapidement et intégralement mises en ?uvre.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos : « Les dernières projections font apparaître que l’objectif de Kyoto sera atteint dès lors que les États membres auront adopté et mis en ?uvre les mesures supplémentaires actuellement à l’étude. C’est pourquoi je les exhorte à le faire au plus vite. La Commission a déjà fourni une importante contribution à la réalisation de l’objectif de Kyoto grâce à ses décisions relatives aux allocations nationales dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) pour 2008-2012. Cela constitue également une base solide pour la réalisation d’objectifs plus ambitieux d’ici 2020, dans la perspective desquels nous présenterons un certain nombre de propositions au début de l’année prochaine« .

Les engagements de Kyoto

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les États membres de l’UE – 15 sont tenus de réduire leurs émissions collectives de gaz à effet de serre au cours de la période 2008-2012 de 8 % par rapport au niveau de l’année de référence. Aucun objectif collectif n’a encore été fixé pour les émissions de l’UE – 25 ou – 27. La plupart des États membres de l’UE – 12 se sont engagés individuellement à réduire leurs émissions de 6 à 8% par rapport aux niveaux de référence au cours de la même période. Aucun objectif n’a été fixé pour Chypre ni pour Malte.

Comme cela a été annoncé en juin dernier, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE – 15 ont été en 2005, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, inférieures de 2 % au niveau de l’année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique de plus de 35 % enregistrée au cours de la même période. Pour l’UE – 25, les émissions avaient diminué en 2005 de 11 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.

Les dernières projections réalisées par les États membres font apparaître que les politiques et mesures existantes – donc déjà mises en ?uvre – devraient permettre de réduire les émissions de l’UE – 15 de 4 % par rapport à l’année de référence d’ici 2010, soit à mi-parcours de la période 2008-2012.

L’achat prévu par 10 des 15 anciens États membres de crédits résultant de projets de réduction des émissions mis en ?uvre dans des pays tiers en application des mécanismes de marché de Kyoto devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,5 %, portant ainsi la réduction totale à 6,5 %.

Atteindre l’objectif de Kyoto

Les projets de mesures de boisement et de reboisement pour la création de « puits biologiques » pouvant absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, permettraient de réaliser une réduction supplémentaire de 0,9 %, soit au total 7,4 %, c’est-à-dire 0,6 % au-dessous de l’objectif de Kyoto. L’objectif sera toutefois atteint sans difficulté si les politiques et mesures complémentaires actuellement à l’étude sont rapidement mises en place et intégralement appliquées. La réduction totale d’émissions pourrait alors atteindre 11,4 %.

Parmi les mesures complémentaires à l’étude au niveau de l’UE pour atteindre l’objectif de Kyoto figurent les propositions de la Commission d’inclure le trafic aérien dans le système d’échange de quotas de l’UE à compter de 2011 et d’imposer une réduction de 10 % des gaz à effet de serre produits par les carburants utilisés dans le secteur des transports entre 2011 et 2020. Ces deux initiatives font actuellement l’objet de discussions au Conseil et au Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.

Les décisions de la Commission de réduction de nombreux plans nationaux d’octroi de quotas (NAP) pour la deuxième période de négociation du système d’échange de quotas contribueront de manière significative à l’objectif de réduction de 8 % de l’UE – 15. En comparaison des niveaux de l’année de référence, les émissions de l’UE – 15 diminueront ainsi de 3,4 % et celles de l’UE – 25 de 2,6 % (les données concernant la Bulgarie et la Roumanie n’ont pas encore fait l’objet d’une vérification indépendante en raison de l’adhésion récente de ces pays). Il est possible qu’une partie de ces réductions soit déjà prise en compte dans les projections de certains États membres.

Selon le rapport sur l’état d’avancement tous les États membres de l’UE – 25 peuvent atteindre leur objectif individuel de Kyoto. Ceux qui ont pris du retard ont récemment arrêté des mesures complémentaires ou sont en train de le faire. Toutefois, pour contribuer efficacement et dans les délais à la réduction des émissions, ces mesures doivent être rapidement mises en place et appliquées.

Objectifs d’émissions pour 2020

Lors du Conseil européen de mars dernier, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont assuré que l’UE réduirait ses émissions de l’ordre de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020 pour autant que les autres pays développés consentent des efforts comparables. Les dirigeants de l’UE se sont engagés à ce que l’UE réduise dans tous les cas ses émissions de 20 % au moins au cours de cette période et ont approuvé le paquet de mesures relatives au climat et à l’énergie présenté par la Commission en janvier dernier comme base de départ pour réaliser cet objectif.

Les dernières projections font cependant apparaître que pour atteindre ces objectifs d’ici 2020, l’UE devra accélérer ses réductions après 2012. Cela souligne la nécessité pour l’UE et les États membres de mettre en place les mesures figurant dans le paquet climat et énergie dans les meilleurs délais. La Commission a l’intention de proposer à cet égard un certain nombre de mesures clés au début de 2008.