Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric Woerth, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, annoncent un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, récompensera l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l?acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

Réduire le prix d’achat

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth estiment que ce bonus/malus permettra de « réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres« .

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles :
– 1.000 ? pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
– 700 ? pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ;
– 200 ? quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules achetés, selon le barème suivant :
– 200 ? pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km ;
– 750 ? quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km ;
– 1.600 ? entre 201 et 250 g CO2/km ;
– 2.600 ? au-delà de 250 g CO2/km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

Une « zone neutre »

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 ?. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5.000 ? pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km.

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.

Avant la fin de l’année…

Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.

Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l’environnement trouve une application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ne pénaliseront pas le pouvoir d’achat des ménages dès lors que le dispositif, budgétairement neutre, n’entrainera aucun prélèvement nouveau. Au total, 75 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d’un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.