Jean-Louis Borloo a annoncé hier que le décret concernant la création du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sera publié aujourd’hui au JO.

Il devrait précisé la composition de cette nouvelle instance qui comportera 34 membres dont des représentants des ONG, et sera présidée par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand. Elle comportera deux comités, un scientifique et un autre économique, éthique et social, dont les membres seront nommées par le Premier ministre.

Quant au projet de loi sur les OGM, il sera examiné en Conseil des ministres le 19 décembre prochain afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire le 9 février. Il s’agira du premier texte législatif issu du Grenelle de l’environnement.

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