Michel Barnier a annoncé hier un gel « a minima » sur le seul OGM commercialisé en France, le Mon 810. Ce gel intervient avant une loi prévue logiquement avant le 9 février prochain. Il s’agit donc d’une décision hautement symbolique puisque les semis n’interviendront qu’au printemps.

L’arrêté publié au Journal Officiel d’hier précise que le maïs Mon 810 voit sa vente et son utilisation suspendue « jusqu’à la publication d’une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu’au 9 février 2008« .

Cet arrêté du ministère de l’Agriculture ménage le principal syndicat agricole, la FNSEA puisque cette dernière n’avait donné son accord sur un gel provisoire qu’à la condition qu’une loi fixe les conditions de recherche et de culture avant les semis du printemps. En revanche, ce gel « a minima » n’est pas du goût des associations écologistes du collectif Alliance pour la planète.

Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Pour rappel, le gouvernement avait transmis vendredi dernier au Conseil d’Etat son projet de loi sur les OGM, projet qui reprend les principales recommandations du Grenelle en garantissant le principe de précaution et la responsabilité des agriculteurs. Ce projet avait été accueilli favorablement par la FNSEA qui a recommandé aux agriculteurs de ne pas acheter de semences Mon 810 avant le 9 février prochain.