Afin de lutter efficacement contre les dégazages sauvages et la pollution marine, le tribunal du littoral maritime spécialisé avait été créé à Brest en 2003. Compétent sur l’ensemble de la zone atlantique, il a traité jusqu’à présent 36 affaires.

Xavier Beuzit, magistrat auprès du tribunal du littoral maritime spécialisé de Brest, détaille un premier bilan du tribunal de Brest au quotidien « Ouest-France ». « Sur les trente-six affaires venues devant le tribunal de Brest, il y a eu trente-trois condamnations du capitaine du navire et trois relaxes. Sur ces trente-trois condamnations, dix-sept ont été jugées en appel par la cour de Rennes« . Et, dans dix cas sur ces dix-sept, la cour a confirmé le jugement de Brest. Par ailleurs, sur les cinq cas de pourvoi en cassation, tous ont été rejetté.

Jean-Marie Darde, le procureur général du tribunal explique quant à lui, que l’intérêt de ces procédures est que « le procureur peut dérouter le navire sur Brest et ne le laisser repartir que s’il est apte à la navigation, et contre le paiement d’une forte consignation. cette somme d’argent permet à la justice d’encaisser l’amende en cas de condamnation« .

L’importance des photos aériennes

Ce qui pose le plus de problème au tribunal, c’est de faire la différence entre une simple avarie, ce qui est le plus souvent plaidé et un rejet volontaire d’hydrocarbures et dans ce dernier cas, à qui l’imputer. Afin d’être encore plus performant dans ce domaine, les Douanes devraient se doter d’un nouvel avion, le Polmar-3 capable de prendre des avions aériennes de grande qualité.

Côté amende, la palme revient au Maers Barcelona qui a écopé d’une sanction de 800.000 euros. La sévérité du tribunal de Brest porte néanmoins ses fruits puisque de treize infractions constatées en 2004, il est passé à seulement quatre en 2007.