Par sa décision, le Conseil de la Concurrence vient d’accepter et de rendre obligatoires les engagements proposés par EDF de mettre à disposition des fournisseurs alternatifs d’énergie un volume significatif d’électricité de 1.500 MW, soit environ 10 TWh/an pendant 15 ans, à des niveaux de prix leur permettant de concurrencer effectivement les offres d’EDF sur le marché libre de masse.

Ce recours à la procédure d’engagement traduit la volonté d’EDF de participer au développement de la concurrence sur le marché des clients professionnels et particuliers.

EDF a proposé sur la première période de 5 ans, de 2008 à 2012, un prix moyen de fourniture en base de 42 ?/MWh en euros courants. Ce prix fixé à 36,8 ?/MWh pour la première année croît progressivement jusqu’en 2012.

Concernant la deuxième période de dix ans, il est prévu que le prix soit fixé de manière à couvrir les coûts de revient de l’EPR à Flamanville (soit 46 ?/MWh en euros 2005), condition nécessaire au développement souhaitable du secteur électrique dans la durée.

Enchères

Il est prévu en outre que ces volumes soient attribués par la voie de trois appels d’offres, par voie d’enchères ouvertes en 2008 et 2009 à tous les fournisseurs alternatifs d’énergie. Ces enchères porteront sur le prix que seront disposés à payer les acquéreurs pour bénéficier, à l’issue des 5 premières années, et pendant 10 ans, de l’électricité au coût de revient de l’EPR. La capacité minimale accessible par chaque acquéreur est d’1 MW.

EDF assurera la mise en oeuvre de ses engagements dans les meilleurs délais.