La nuit dernière, les députés ont adopté une proposition de loi sénatoriale qui permet aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés pratiqués par les groupes publics EDF et GDF.

Selon Reuters, les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 1er octobre dernier. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, a indiqué que ce texte vise à corriger « les imperfections et les incohérences » de la loi du 7 décembre 2006. Il a ajouté que l’objectif de ce texte était de « préserver le pouvoir d’achat » des consommateurs particuliers.

Depuis le 1er juillet dernier, date de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les consommateurs peuvent opter pour des offres à prix réglementés ou à prix libres. Mais la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006 rend ce choix irréversible.

Réversibilité jusqu’en 2010

Le texte présenté par Ladislas Poniatowski, sénateur UMP de l’Eure, permet aux particuliers qui emménagent dans un nouveau logement jusqu’au 10 juillet 2010 de revenir aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a également adopté un amendement présenté par Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques, qui prévoit le principe de réversibilité totale pour la consommation d’électricité des particuliers jusqu’au 1er juillet 2010.

Le Sénat devrait examiner à nouveau ce texte la semaine prochaine et procéder à son adoption définitive.