EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, vient de proposer un nouveau partenariat aux collectivités en ce qui concerne les 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés gratuits qu’elles collectent chaque année.

En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Depuis, prospectus, annuaires, journaux gratuits d’annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Cette charge, jusqu’à présent, les collectivités l’assumaient seules.

En juin dernier, EcoFolio lançait une première campagne d’adhésion « émetteurs » et en moins de deux mois, ce sont près de 5.000 entreprises qui ont adhéré à EcoFolio, en versant une éco-contribution. Ces 5.000 entreprises représentent 95% du gisement d’imprimés gratuits.

Une contractualisation ouverte aux collectivités

Désormais, et depuis le 5 décembre dernier, la contractualisation avec les collectivités est ouverte. Il s’agit là d’une étape majeure qui rend pleinement opérationnelle la filière des imprimés gratuits en France. Une Convention-type rédigée en concertation avec les associations nationales d’élus locaux (AMF, AMORCE et CNR) a été proposée. Ainsi, un barême de soutien devrait être une incitation au recyclage. En signant la convention avec EcoFolio, les collectivités vont bénéficier de nouvelles recettes, 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée et 2 euros par tonne orientée vers un centre d’enfouissement technique.

Les collectivités intéressées peuvent générer leur convention directement sur le site d’EcoFolio et elles gérent en ligne toutes les étapes du partenariat. En cas de besoin, un infocentre se tient à leur disposition pour les assister en cas de besoin.

EcoFolio

Pour rappel, EcoFolio a été créé en 2007 par les acteurs économiques pour répondre collégialement à ces obligations légales et proposer des barèmes ainsi qu’une organisation de la filière. En adhérent à EcoFolio, l’acteur économique assujetti lui confie l’exercice de sa responsabilité environnementale. A défaut d’adhésion et de contribution volontaire à EcoFolio, les émetteurs sont redevables d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Conçue comme une sanction, elle est considérablement plus onéreuse pour l’assujetti. En outre, elle ne permet pas son implication dans la gestion environnementale du produit puisqu’elle est recouvrée par les Douanes, et versée au budget général de l’Etat. A l’inverse, la contribution à EcoFolio est fixée par son Conseil. Elle résulte des négociations conduites avec les collectivités territoriales, destinataires des soutiens.