La province néerlandaise de Groningue est en droit de demander dans ses appels d’offres que ses fournisseurs respectent six critères de base du commerce équitable qui figurent dans les standards de Fairtrade / Max Havelaar. C’est le jugement prononcé en première instance suite à l’attaque du groupe Douwe Egberts.

Les fonctionnaires de la province de Groningue (Groningen), aux Pays-Bas, boivent du café labellisé Max Havelaar. Conformément à la législation néerlandaise, cette collectivité locale avait inscrit un certain nombre d’ « exigences fondamentales » figurant dans les standards de Fairtrade / Max Havelaar dans ses appels d’offres pour le café :
– provenance de coopératives de petits producteurs,
– prix minimum,
– prix supérieur au cours mondial si celui-ci est supérieur au prix garanti (ou prime de développement),
– préfinancement partiel sur demande,
– relation sur le long terme,
– programme d’appui.

Le groupe agro-alimentaire Douwe Egberts, filiale de Sara Lee, a décidé d’attaquer ces critères en justice, les considérant comme discriminatoires parce qu’ils excluaient d’autres initiatives « éthiques », comme celle d’Utz Kapeh.

Ethiques, certes, mais bien moins exigeantes, selon Coen de Ruiter, directeur de Max Havelaar Pays-Bas: « D’autres initiatives que la nôtre existent, et nous les acclamons. Cependant, la garantie Max Havelaar est la seule qui s’adresse spécifiquement à des petits producteurs de café, et la seule qui assure au moins un prix plancher couvrant leurs coûts, ainsi qu’une prime de développement pour des investissements sociaux. »

Liberté à exercer une influence en matière de développement durable

Verdict de la Cour de district de Groningue : la Province a le droit d’inclure les six critères concernés dans ses appels d’offre, au titre de sa liberté à exercer une influence en matière de développement durable. Ce jugement s’appuie principalement sur le droit européen.

Jean-Pierre Doussin, président de Max Havelaar France, mesure la portée de cette décision : « Elle est extrêmement importante pour le mouvement du commerce équitable labellisé. D’une part, au regard du droit communautaire, elle reconnaît la complète légalité de l’inclusion dans les cahiers des charges accompagnant les appels d’offres publics de clauses se référant aux critères du commerce équitable. D’autre part, elle fait bien la différence entre le commerce équitable et des démarches voisines. »

Cette décision prend tout son sens alors que s’ouvre, le mardi 18 décembre, le congrès Commerce équitable et territoires au Centre des congrès d’Angers. Collectivités locales, associations et spécialistes du développement se réuniront afin de réfléchir à l’insertion du commerce équitable dans les politiques d’économie sociale et solidaire.