Le projet de protection des sols sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Environnement de demain. Si la directive européenne votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront réaliser un inventaire des sites pollués.

Selon le quotidien « Les Echos » paru aujourd’hui, le Conseil des ministres de l’Environnement qui se tiendra demain devrait être « tendu« . Les ministres européens de l’Environnement devront examiner le projet de directive sur la protection des sols.

L’objectif du texte proposé en septembre 2006 et voté en première lecture au Parlement le mois dernier, est de faire que, non seulement les Etats prennent conscience des risques, mais également qu’ils évaluent ces risques et qu’ils améliorent la situation. Aujourd’hui, le sol reste le dernier milieu biologique à n’être protégé ni en droit européen ni en droit français.

Fixer librement les objectifs

Chaque pays, qui restera libre de fixer des objectifs de diminution du risque pour ces zones, devra mettre en place des programmes de mesures afin d’atteindre ses objectifs. Comme pour les autres directives sur l’air et l’eau, des délais d’application sont prévus. Si la liste des zones à risque devra être définie 5 ans après l’adoption de la directive, les Etats auront 7 ans pour adopter des objectifs précis visant à les assainir les sites.

Alors que l’Italie, l’Espagne, les nouveaux membres de l’union européenne et les associations de défense de l’environnement, sont favorables à la mise en place de ce texte, l’Allemagne s’y oppose. Le Bureau européen de l’environnement de Bruxelles, a, quant à lui, « regretté l’absence d’objectifs obligatoires et de normes de qualité communes« .