L’Allemagne vient de donner à nouveau son feu vert pour la commercialisation de la semence du maïs transgénique MON810 qui avait été suspendue en mai 2007.

Cette décision a été prise le 6 décembre 2007 à Berlin par l’Office fédéral allemand de protection des consommateurs et de sécurité alimentaire (BVL), après que la société américaine Monsanto, qui a développé la semence, ait présenté un plan de surveillance relatif à l’impact environnemental des cultures de ce maïs transgénique.

En Allemagne, tout comme pour le reste des Etats membres de l’Union européenne, la culture d’OGM (Organismes génétiquement modifiés) fait l’objet d’une autorisation particulière. Pour le maïs MON810, l’admission a seulement été accordée en Europe en 1998. En juin 1999, le Conseil des Ministres européens a décidé d’associer à la culture de plantes génétiquement modifiées un programme d’observation. Ainsi, pour les nouvelles autorisations de commercialisation, ces programmes de surveillance ont été obligatoires et, pour les autorisations en cours délivrées sans surveillance, la commercialisation avait été limitée au 17 octobre 2006. Cependant, dans le cadre de l’élaboration de nouvelles réglementations européennes, l’obligation d’une surveillance, pour les autorisations antérieures, avait été repoussée.

En mai 2007, le BVL a exigé de la société Monsanto, un plan d’observation des cultures du maïs MON810 et a suspendu la commercialisation de cet OGM. Par la présentation de ce plan de surveillance, la société a répondu à cette injonction. Elle a de plus retiré la demande urgente de réexamen déposée auprès du tribunal administratif de Brunswick d’une part ainsi que sa plainte contre la décision du BVL de retirer la semence de la commercialisation d’autre part.

BE Allemagne numéro 366 (19/12/2007) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52354.htm