Gaz de France (GDF) et Total viennent de faire connaître à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qu’ils refusaient de donner suite à la préconisation qu’elle leur avait faite, par une délibération du 22 novembre 2007, de reconduire des programmes temporaires de cession de gaz dans les zones Sud et Sud-Ouest. Gaz de France fait valoir que la CRE n’a pas juridiquement le pouvoir de le leur imposer.

A la suite d’une communication de la CRE du 15 avril 2004, Gaz de France et Total avaient mis en place de tels programmes pour une durée de 3 ans. Les deux programmes, lancés en 2005, ont permis à des fournisseurs alternatifs de démarrer une activité dans ces zones. Ils prendront fin progressivement au cours de l’année 2008 et, pour certains, dès le 1er janvier 2008.

La CRE a procédé au cours de l’été à une consultation publique auprès des acteurs de marché, qui a montré que les fournisseurs alternatifs demandaient à pouvoir continuer à bénéficier de tels programmes de cession de gaz pour approvisionner leurs clients et se développer. En l’état de la règlementation actuelle, la CRE ne dispose pas de la compétence pour imposer la mise en place de programme temporaire de cession d’énergie au profit des fournisseurs alternatifs.

Dans ces conditions, elle ne peut que prendre acte du refus opposé par Gaz de France et Total, et déplorer que les fournisseurs en position dominante sur les marchés concernés s’opposent à la mise en place de mesures nécessaires pour permettre le développement de la concurrence dans le Sud et le Sud-Ouest de la France.