L’Union européenne a convenu ce jour à l’unanimité de suspendre les droits à l’importation applicables à toutes les céréales excepté l’avoine, le sarrasin et le millet pour la campagne de commercialisation en cours, qui s’achèvera le 30 juin 2008. Cette décision, qui fait suite à une proposition formulée le mois dernier par la Commission européenne, intervient en réaction à la situation exceptionnellement tendue qui prévaut sur les marchés mondiaux et communautaire des céréales et aux prix record atteints.

Même si les niveaux actuels de la protection aux frontières pour les céréales sont relativement bas, des droits à l’importation s’appliquent toujours à certaines variétés de céréales qui sont importantes pour l’équilibre du marché de l’UE.

«Je tiens à remercier le Conseil d’avoir adopté aussi rapidement une mesure de cette importance», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «La suspension des droits à l’importation facilitera les importations dans l’Union européenne de céréales en provenance de pays tiers et réduira les tensions sur les marchés européens des céréales. Nous avons subi en Europe deux récoltes médiocres successives, et les prix sur le marché intérieur et sur le marché mondial sont élevés.»

Situation du marché des céréales

En juillet, au début de la campagne de commercialisation 2007/2008, le volume total des stocks (stocks privés + stocks d’intervention) était en baisse de 13,2 millions de tonnes par rapport à la même période lors de la campagne précédente. Cette situation est due aux modestes récoltes de la campagne 2006/2007 et aux prélèvements importants effectués dans les stocks d’intervention de l’UE.

En 2007, de mauvaises conditions climatiques ont réduit la récolte; la production totale de l’UE est estimée à 256 millions de tonnes, soit une baisse de 10 millions de tonnes (3,5 %) par rapport à la récolte de 2006/2007, déjà considérée comme modeste. La production diminue alors que le niveau des stocks de l’UE est déjà bas.

Aussi l’Union européenne devra-t-elle importer davantage en 2007/2008 qu’elle ne l’a fait en 2006/2007. Traditionnellement exportatrice nette, l’UE est devenue importatrice nette en 2007/2008. Les marchés céréaliers européens ont enregistré une progression spectaculaire des cours depuis le début de la campagne 2007/2008. La tension porte à la fois sur les céréales à paille et sur le maïs. Une telle situation est la conséquence de disponibilités réduites en blé tendre et en maïs, de résultats qualitatifs inférieurs aux prévisions et de l’épuisement des stocks d’intervention (actuellement réduits à 0,5 million de tonnes).

Contexte

L’UE a consolidé les droits applicables à toutes les céréales dans le cadre de l’accord GATT. Les droits sont régis par les modalités définies dans la note introductive n° 6 de la liste CE CXL annexée au GATT, qui trouve son origine dans l’accord de Blair House conclu avec les États-Unis d’Amérique. Hormis pour l’orge et le blé tendre de qualité moyenne et basse, les droits de douane sont fixés d’après les prix de référence mondiaux distincts établis pour des variétés de céréales clairement définies. Le droit est calculé sur la base de la différence entre le prix d’intervention communautaire effectif pour les céréales, majorations mensuelles incluses, multiplié par 1,55 et un prix représentatif à l’importation CAF pour les céréales à Rotterdam.

Le droit qui en résulte est actuellement de 0 pour le blé dur, le blé tendre de haute qualité, le seigle et le sorgho. Le droit applicable au maïs a fluctué depuis le début de la campagne en cours, passant du niveau record de 16,21 ?/t à 0 depuis le 1^er octobre 2007. Hors de ces contingents, un droit maximal de, respectivement, 93 ?/t et 95 ?/t est appliqué.

Des contingents tarifaires

Des contingents tarifaires ont été ouverts en 2003 pour les importations d’orge et de blé de qualité moyenne et basse à la suite d’importations massives en provenance de pays de la Communauté des États indépendants.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d’une part, un contingent spécifique de 572 000 tonnes réservé aux importations en provenance des États-Unis et, d’autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada. Les 2 378 387 tonnes restantes sont subdivisées en quatre tranches égales de 594 597 tonnes chacune, ouverte à d’autres pays tiers à raison d’une par trimestre. Les droits exigibles sur les importations soumises à contingent sont fixés à 12 ?/tonne.

Pour l’orge, un contingent tarifaire annuel de 306 215 tonnes est ouvert, assorti d’un droit de 16 ?/tonne. Un autre contingent de 50 000 tonnes d’orge de brasserie est ouvert avec un droit de 8 ?/tonne.

En 2006, un contingent à droit nul de 242 074 tonnes de maïs, subdivisé en deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers, a été institué. Le contingent ouvert pour 2007 a été entièrement épuisé.

Quant au maïs et au sorgho importés à destination de l’Espagne et du Portugal, ils sont soumis à des droits d’importation réduits depuis l’adhésion de ces deux États à l’UE.