La table ronde sur les déchets organisée dans le cadre du Grenelle de l’environnement a réuni hier les représentants des cinq collèges sous la présidence de Jean-Louis Borloo. Les protagonistes ont abouti à un plan d’action qualifié de « cohérent pour des objectifs ambitieux » par le ministère.

Il a donc été décidé au cours de cette réunion d’instaurer une rupture dans le domaine du recyclage des déchets ménagers et assimilés afin de passer des 24% de 2004 à 35% en 2012 puis à 45% en 2015. L’objectif pour le recyclage des emballages ménagers a quant à lui été fixé à 75% pour 2012. D’une manière plus générale, l’objectif de réduction de la production d’ordures ménagères sera de 5kg par an et par habitant, et ce sur 5 ans. Enfin, toujours concernant lé réduction des quantités, il est prévu d’ici 2012 une réduction de 15% de la masse des déchets destinés à l’enfouissement.

La volonté ministérielle est donc la prévention de la production de déchets afin de diminuer la part destinée à l’enfouissement ou l’incinération. Afin d’atteindre les objectifs fixés, les participants ont validé un ensemble de mesures destinées à agir « sur toute la chaîne de traitement des déchets : renforcement du principe de responsabilité élargie des producteurs, maîtrise des impacts sur la santé et l’environnement, développement de l’information des citoyens et des entreprises, palette d’outils économiques incitatifs, partenariats nationaux et locaux, maîtrise des coûts et des équilibres économiques des filières« .

Une tarification pour partie incitative

Exemple concret, après avoir longuement étudié ce qui se passait à l’extérieur de nos frontières, les participants ont décidé de mettre en place la tarification incitative pour l’élimination des déchets. Le montant du service comprendra donc une part variable avec une large capacité d’adaptation des collectivités aux situations locales. De même, pour Jean-Louis Borloo, la responsabilité élargie du producteur (REP) devra être renforcée dans le domaine des emballages et étendue aux déchets d’activité de soins à risque infectieux, ainsi qu’aux déchets dangereux issus des ménages.

Pas de moratoire mais une taxe

En revanche, en ce qui concerne l’épineux dossier de l’incinération, le ministère a botté en touche. Pas de moratoire à l’horizon sur la construction de nouveaux incinérateurs comme l’espérait les ONG dont « l’Alliance pour la planète ». Il a été décidé que la question de l’incinération « sera abordée localement pour chaque projet » . Par ailleurs, la question d’une taxe sur les incinérateur a été évoquée. Les incinérateurs pourraient payer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) à un tarif qui reste à négocier, entre 5 et 40 euros la tonne.

A l’issue de la réunion, le ministre de l’Ecologie se réjouissait que « l’ensemble des acteurs, malgré leurs différences légitimes de point de vue, ont convergé de manière très constructive vers la définition d’une nouvelle politique qui articule des mesures incitatives, réglementaires, et partenariales, dans un réel objectif de progrès. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux de réduction de la production de déchets et d’amélioration du recyclage. Il faudra poursuivre les travaux dans le même esprit pour définir les meilleures modalités pratiques de mise en oeuvre de ces décisions. La tonalité des débats d’aujourd’hui me rend très optimiste pour la suite « .