La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son troisième rapport sur l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel.

Si elle constate un comportement globalement satisfaisant de la part des gestionnaires de réseaux de transport, elle s’inquiète, tout particulièrement, de la dénomination et de l’identité visuelle des gestionnaires de réseaux de distribution des groupes EDF et Gaz de France. A l’heure de l’ouverture complète des marchés du gaz et de l’électricité, les consommateurs doivent pouvoir clairement identifier les activités en monopole du gestionnaire de réseaux des activités en concurrence du fournisseur, au sein des groupes intégrés.

Confusion chez le consommateur

A cet égard, les projets de logo et de dénomination retenus par EDF pour sa future filiale de distribution, dont la CRE a eu connaissance, créent la confusion chez le consommateur. Il en est de même de la dénomination de la filiale de distribution de Gaz de France.

De plus, comme la CRE l’a déjà souligné dans ses précédents rapports, ces choix posent un problème de principe, dans la mesure où ils permettent aux fournisseurs EDF et Gaz de France de s’approprier l’image favorable du service public, au détriment des fournisseurs alternatifs.

La CRE rappelle que les principes d’indépendance sont imposés par les directives et les lois. Ils constituent une condition nécessaire pour que puissent exister, au sein de groupes intégrés, des gestionnaires de réseaux réellement indépendants et reconnus comme tels au niveau européen.