La Commission a proposé de réduire le volume des oxydes d’azote et des particules émis par les poids lourds et les bus (de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l’étape Euro V).

La nouvelle norme « Euro VI » apportera une contribution sensible à l’amélioration de la qualité de l’air en Europe. Elle constituera en outre un pas en avant vers une harmonisation globale, étant donné qu’elle prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis d’Amérique.

Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives (qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes) seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables. La norme Euro VI devrait entrer en vigueur en 2013. La proposition a fait l’objet de consultations auprès des parties prenantes et sur Internet et sera maintenant discutée par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

Des véhicules plus propres

Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé des entreprises et de l’industrie, a déclaré: « Fixer des limites plus contraignantes, c’est rendre les poids lourds et les bus plus propres. Cette évolution est bonne pour la santé de nos citoyens et pour l’environnement. En outre, elle donne aux entreprises une perspective claire et leur accorde le temps nécessaire pour préparer la production de véhicules propres, de haute qualité, sans porter atteinte à leur compétitivité« .

Les États membres et leurs citoyens sont préoccupés par les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur l’environnement. Même si la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dix dernières années, des problèmes sensibles subsistent dans l’ensemble de l’Union européenne en matière de qualité de l’air, notamment dans les zones urbaines et les régions à forte densité de population.

Pour traiter ce problème, la proposition « Euro VI » fixe des dispositions UE communes pour les polluants émis par les véhicules motorisés lourds. En particulier, la proposition prévoit de réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 80% et les émissions de particules (PM) de 66% par rapport aux limites définies dans le cadre de l’étape Euro V.

Des valeurs limites plus contraignantes

La proposition a été élaborée conformément aux principes d’amélioration de la législation et aux recommandations du groupe de haut niveau « CARS 21 » (Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century). En particulier:

– les réactions obtenues dans le cadre de la consultation publique ont été pleinement prises en compte;
– le coût et les avantages des différentes options ont été jaugés dans le cadre d’une évaluation d’impact;
– les directives actuelles seront abrogées et seront remplacées par des règlements directement applicables, ce qui permettra de réduire les retards inhérents à la transposition des directives;
– la proposition aboutit à une harmonisation globale, dans la mesure où elle prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis.

Outre des valeurs limites plus contraignantes, la proposition prévoit des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l’accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution, les dispositifs de substitution pour le contrôle de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant. La proposition prévoit également l’introduction d’une valeur limite pour le nombre de particules. Ces dispositions visent à renforcer l’efficacité de la législation sur les émissions des véhicules lourds.