Pour répondre à l’augmentation importante du prix du chauffage liée à la hausse des prix pétroliers, confirmée en ce début d’année 2008, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, annoncent le début de la mise en paiement des aides à la cuve.

L’aide bénéficie aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Son montant est de 150 ?, soit un doublement par rapport à l’aide versée en 2006, pour les livraisons de fioul ayant donné lieu à facturation entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Les aides seront versées, en pratique, par virement bancaire aux ménages qui auront fait parvenir à leurs trésoreries (réseau du Trésor public) :

– un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;
– un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
– pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Cette mesure, annoncée dès le 10 novembre dernier, constitue une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers.

Plus de 680 000 foyers devraient en bénéficier pour un montant de l’ordre de 100 M?.

En application du dispositif voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un « fonds social », au financement de ces aides.