Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, s’était vue confier par Jean-Louis Borloo une mission sur la « gouvernance écologique ». Elle remet un premier rapport aujourd’hui.

Corinne Lepage doit donc remettre aujourd’hui un « rapport d’étape » dans le cadre de sa mission sur la gouvernance écologique. Ce rapport « reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l’environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle » précise-t-elle dans un communiqué.

Les propositions sont donc au nombre de 10, 10 « mesures phares » qui touchent tous les domaines, aussi bien l’information que l’expertise ou la responsabilité. S’agissant du devoir d’informer, la présidente de Cap 21 indique que « reconnaitre à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d’informations communicables une obligation d’information en matière environnementale et sanitaire« . Elle propose même de créer un « délit de rétention d’information en matière environnementale » ainsi que la création d’une « haute autorité de l’expertise en sécurité sanitaire et environnementale« .

Enfin, ce rapport prévoit aussi la création d’un « délit de délinquance écologique » ainsi que l’instauration de « dommages et intérêts punitifs » et l’extension du « champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental« .