La commune de Neufchateau dans les Vosges, a été condamnée à verser près de 1,7 millions d’euros à une filiale de Veolia suite à la résiliation en 2001 du contrat de gestion de l’eau qui les liait.

Le 31 décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement et a donc condamné la ville de Neufchateau à verser 1,7 millions d’euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), filiale de Veolia, pour avoir résilier avant la date prévue le contrat de gestion des eaux qui liait les deux protagnoistes.

En 2001, le maire PS de Neufchateau, Jacques Drapier, avait rompu les contrats d’affermage signés dans les années 90 et qui liait la commune pendant trente ans à la CEO, pour la distribution et l’assainissement de l’eau. Cette décision était alors justifiée par la gestion de la CEO que le maire jugeait « opaque ».

En mai 2006, lors d’une première audience, la CEO avait été déboutée de sa demande. La société réclamait alors un dédommagement de 7,5 millions d’euros pour rupture anticipée du contrat. Après expertise, le tribunal avait finalement estimé le préjudice à 3 millions d’euros pour la filiale de Veolia. ce chiffrage avait été vivement critiqué par le commissaire du gouvernement, ainsi que par la Mairie, lors de la dernière audience.

La commune de Neufchateau devrait faire part en début de semaine prochaine de son intention de faire appel ou non de la décision.