Selon la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière, sur les 9 premiers mois de 2007, les recettes générées par la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquées aux produits pétroliers ont diminué.

Selon le quotidien « Les Echos » paru hier, une note de cette commission indique que suite à la flambée des cours du pétrole, « pour la première fois en 2007, la perte de ressources issues de la TIPP s’accompagne d’un phénomène comparable pour la TVA« .

Au 30 septembre, les ressources fiscales ont baissé de 654 millions d’euros par rapport aux prévisions budgétaires, soit de -2,7%, par rapport aux prévisions budgétaires. Les recettes de la TIPP ont baissé de 287 millions d’euros et celles de la TVA de 367 millions d’euros.

« Alors que la loi de finances de 2007 avait anticipé un léger recul des consommations de fioul à usage domestique, les recettes de TVA ont été affectées par un repli des volumes consommés nettement plus important« , a expliqué la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière. Ce recul de la consommation de fioul amorcé en 2005 qui était essentiellement « conjoncturel« , semble devenir « structurel« , a-t-elle souligné.

> Pour information : La commission de transparence sur la fiscalité pétrolière a été installée le 15 septembre 2005 par Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. Elle est présidée par Bruno Durieux, ancien ministre, inspecteur général des finances.