Hier, le Parlement a approuvé la proposition de loi sur la réversibilité des tarifs de l’électricité, qui permet aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés jusqu’au 1er juillet 2010.

Le texte a été voté par les groupes UMP et Nouveau Centre (NC). Le groupe Parti Socialiste (PS) s’est abstenu et le groupe GDR (PCF, Verts et RPCR) a s’est prononcé contre.

Depuis le 1er juillet 2007, date de l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence, les ménages peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés. Cependant, leur choix est actuellement irréversible, c’est-à-dire qu’un particulier qui opte pour une énergie à prix libre ou qui emménage dans un logement dont les précédents occupants avaient choisi une énergie à prix libre ne peut pas revenir aux tarifs réglementés.

« Un pas important »

Le texte adopté hier autorise les ménages qui font le choix de la concurrence pourront revenir aux tarifs réglementés à condition d’avoir souscrit pendant au moins 6 mois aux prix du marché et ce jusqu’au 1er juillet 2010. Les personnes qui emménagent dans un nouveau logement ne seront pas soumises à ce délai.

« Avec la réversibilité totale, nous venons de franchir un pas très important pour les consommateurs qui ont maintenant de vraies chances de voir baisser les tarifs« , a indiqué Frédéric Lefebvre (UMP).

« Ce texte rend le dispositif plus souple, plus simple, plus juste. (…) Il s’agit de rétablir un droit compréhensible et cohérent pour nos concitoyens, de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs particuliers« , a indiqué jeudi à l’AFP Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme.

Un texte critiqué

Selon Jean Gaubert et François Brottes, deux députés PS, le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale va « servir d’abord les actionnaires avant de servir les consommateurs« .

L’association de consommateurs UFC-Que choisir a critiqué « un cadeau empoisonné pour les consommateurs » et dénoncé une « stratégie sournoise pour préparer la fin du tarif réglementé« .

Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) a, quant à elle, demandé que l’application de la réversibilité des tarifs de l’électricité soit étendue au-delà de la date de 2010 et s’applique également sur les prix du gaz.

« La réversibilité, tant mieux, c’est ce que l’on réclamait. Mais il faut aller au bout de la logique. Pourquoi s’arrêter à 2010 et pourquoi ne pas aussi appliquer ce principe également au gaz ?« , a expliqué à l’AFP Thierry Saniez, délégué général de la CLCV.