La semaine dernière, Philippe Pelletier, président de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), a rendu à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le rapport d’étape du comité opérationnel pour la « rénovation des bâtiments existants ».

Le rapport préconise 44 mesures, parmi lesquelles la mise en place d’un « éco-prêt à taux zéro« , assuré par les banques, elles-mêmes rétribuées par l’Etat. « L’emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints« , a indiqué le rapport.

Un crédit d’impôt pourrait également être accordé aux personnes qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ou qui acquièrent un logement performant d’un point de vue énergétique.

Amélioration du diagnostic performance énergétoque

Le rapport propose de renforcer les certificats d’économie d’énergie. Ceci devrait permettre « d’impliquer plus encore les distributeurs d’énergie dans la promotion des travaux d’efficacité énergétique auprès » des ménages à faible revenu. Le comité souhaite que le diagnostic performance énergétique soit amélioré et qu’il soit plus visible.

Le comité propose également de mettre en place un système incitatif de taxe / exonération dans le tertiaire : soit la taxation des consommations d’énergies des bâtiments, soit l’exonération de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique.