Suite à l’annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, prend acte avec grand intérêt de la reconnaissance, pour la première fois, par la Justice, de la notion de préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement. Il en profite également pour rappeler les avancées réalisées dans la traque aux pollutions marines.

« Alors que la justice vient de reconnaitre la notion de préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l’a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au coeur du développement durable » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Pour rappel, à la suite des naufrages de l’Erika, puis du Prestige, la France a réagi par l’adoption de mesures renforçant la sécurité maritime et la lutte contre les pollutions marines.

Les mesures les plus significatives concernent dans tout d’abord les sanctions pénales. En effet, les amendes infligées aux responsables de pollution peuvent désormais aller jusqu’à un million d’euros et la compétence des tribunaux de grande instance du littoral maritime spécialisés a été élargie.

D’autre part, l’Europe a mis en place un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’échanges d’informations entre les Etats membres sur les navires transportant des marchandises dangereuses. Pour répondre à cette obligation, la France dispose du système d’information Trafic 2000 depuis 2004.

Une zone maritime particulièrement vulnérable

La France s’est également associée au Royaume-Uni, à l’Irlande, à la Belgique, à l’Espagne et au Portugal pour donner aux eaux bordant la côte occidentale de l’Union européenne le statut de Zone Maritime Particulièrement Vulnérable. De plus, un signalement obligatoire 48 heures à l’avance des navires transportant du fuel lourd est entré en vigueur le 1er juillet 2005.

L’importance des dommages subis après les catastrophes maritimes récentes a conduit aussi à mettre en place des plans pour admettre éventuellement un navire en
difficulté dans un lieu de refuge.

La modernisation des CROSS

Un plan triennal 2007-2009 de modernisation des centres régionaux de surveillance opérationnelle et de sauvetage (CROSS) permettra de plus de disposer des technologies récentes pour renforcer la surveillance du trafic. Des nouveaux CROSS seront créés en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

La France a aussi décidé d’adhérer à deux protocoles. Le premier porte sur le contrôle des émissions atmosphériques des navires tandis que le second concerne la lutte contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses. La France compte parmi les états ayant ratifié le plus de conventions de l’organisation maritime internationale.

Par ailleurs, l’amélioration des conditions de travail concourt à la prévention des accidents. La France a engagé la procédure de ratification de la Convention du Travail maritime adoptée en février 2006 par l’Organisation internationale du travail ; les normes sociales, intégrées aux contrôles au titre de l’Etat du port, deviendront ainsi opposables même aux navires battant pavillon d’états n’ayant pas adhéré à la convention.