La France salue le travail important réalisé par la Commission européenne et présenté ce jour par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Ces propositions constituent une base solide pour la mise en place d’une politique européenne ambitieuse de lutte contre le changement climatique. La France fera de l’adoption du « paquet climat-énergie » une des toutes premières priorités de sa présidence de l’Union européenne au second trimestre 2008, en collaboration étroite avec la présidence slovène et le Parlement européen.

La France est l’une des économies industrialisées les plus sobres en carbone, avec des émissions par habitant inférieures de 25 % à la moyenne européenne et inférieures de 30 à 40 % à celles de ses grands voisins. Cette situation résulte des investissements considérables consentis par les Français pour développer un parc de production d’électricité à 90 % sans émission de CO2, et de choix comportementaux et technologiques judicieux qui font notamment du parc automobile français l’un des moins émetteurs en Europe.

Baisse des émissions françaises

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a d’ailleurs annoncé hier que les émissions de gaz à effet de serre de la France étaient en nette baisse (- 2.5 %) entre 2005 et 2006. Conformément aux conclusions du Grenelle Environnement, la France entend contribuer de manière ambitieuse et déterminée aux objectifs européens.

En dépit des efforts déjà consentis et d’une situation de départ avantageuse, la France accepte de s’engager à réduire de 14 % ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas, comme le propose la Commission européenne. « Avec un tel objectif, la France maintiendra sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique, et deviendra en 2020 l’économie la plus sobre en carbone de l’Union européenne« , a déclaré Jean-Louis Borloo.

Renforcer l’efficacité du marché du carbone

La France souscrit pleinement au principe d’augmenter la proportion des quotas d’émissions de gaz à effet de serre mis aux enchères. Une telle mesure renforcera l’efficacité du marché du carbone. La France approuve en particulier un taux d’enchères de 100 % pour les secteurs non exposés à la concurrence internationale.

Elle réaffirme cependant son souci de lutter contre les « fuites de carbone« , et demande en conséquence que :

– la proportion des quotas mis aux enchères tienne compte du degré d’exposition à la concurrence internationale, faute de quoi l’Union européenne risque d’ouvrir la voie à une délocalisation de certaines activités et de leurs émissions dans des pays n’ayant pas souhaité consentir des efforts appropriés de lutte contre le changement climatique ;
– le paquet prévoie d’ores et déjà la mise en place automatique d’un mécanisme d’ajustement aux frontières à l’égard des importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à l’effort mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2012 ; la France travaillera de manière étroite avec la Commission européenne en vue des propositions qu’elle s’est engagée à présenter d’ici 2011 ; « il s’agit d’un élément fondamental« , a précisé Jean-Louis Borloo.

Réduire les émissions de GES de 20% d’ici 2020

Concernant les énergies renouvelables, la France s’est déjà engagée à développer substantiellement leur part dans la consommation d’énergie, et réaffirme son engagement pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement, agréés par l’ensemble des parties prenantes, à savoir d’atteindre une proportion d’au moins 20 % dans la consommation d’énergie.

Pour mémoire, rappelons que l’Union européenne a pour objectif de diminuer d’au moins 20 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 (30 % si les autres pays industrialisés s’engagent sur un objectif similaire et si les principaux pays émergents apportent une contribution adaptée), améliorer de 20 % son efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020.