En présentant mercredi ses mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique, la Commission européenne espère que les pays émergeants et les Etats-Unis suivent l’exemple européen. Si ces pays ne prennent pas des mesures favorables à la planète, l’Europe pourrait taxer les produits industriels en provenance de ces pays pollueurs.

« Cela ne sert à rien pour l’Europe d’être ferme » sur la protection du climat, « si cela a seulement pour conséquence de voir la production (dans l’Union européenne) se déplacer vers des pays où les émissions (de CO2) n’ont pas de coûts« , a déclaré mercredi José Manuel Barroso, président de la Commission, selon l’AFP.

« La meilleure solution serait un accord international« , mais si tel n’est pas le cas, « nous envisagerons d’autres options » pour éviter une concurrence déloyale et les délocalisations, a-t-il ajouté.

Evaluer la nécessité d’appliquer la mesure

La Commission européenne réalisera en juin 2011 un rapport qui évaluera la situation des industries européennes énergivores qui pourraient délocaliser leurs activités en raison des coûts accrus provoqués par les nouvelles obligations environnementales dans l’Union européenne.

Selon le texte, le rapport devra être accompagné par des propositions « appropriées« , comme la modification de la part de quotas gratuits et/ou la mise en ?uvre « d’un système d’ajustement » aux frontières dont l’objectif est de neutraliser les effets de distorsion de concurrence.

José Manuel Barroso a précisé qu’en l’absence d’accords internationaux sur le changement climatique, « nous devons être prêts à continuer à donner des droits à polluer gratuits aux entreprises à haute densité énergétique ou imposer aux importateurs l’achat de droits à polluer aux côtés de leurs concurrents européens, à condition qu’un tel système soit compatible avec les exigences de l’OMC (Organisation mondiale du commerce)« .

Un mécanisme controversé

Ce mécanisme de défense, soutenu par la France, est très controversé au sein de la Commission européenne. Susan Schwab, représentante américaine au Commerce, et Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, se sont déclaré opposé à toute forme de « taxe carbone » imposée aux importateurs aux frontières de l’Union européenne.

« Nous avons été consternés par une série de propositions dans lesquelles nous voyons le climat ou l’environnement être utilisés comme excuse pour fermer des marchés« , a déclaré Susan Schwab. « Clairement, les restrictions aux échanges commerciaux ne sont pas la bonne voie à emprunter. Il y a un risque de mesures de rétorsion« , a ajouté Peter Mandelson.