Le ministère de l’Ecologie informe les personnes intéressées qu’un formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur Internet. Ce formulaire sera également disponible en préfecture.

Les particuliers peuvent transmettre leur demande de versement du bonus et du super bonus en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires. Les demandes sont à adresser au site du Cnasea auquel chaque particulier est rattaché. Le versement de l’aide interviendra par virement sur le compte bancaire indiqué.

Les concessionnaires pourront de leur côté, demander le remboursement des avances qu’ils consentent depuis le 5 décembre 2007 dès les premiers jours de février après avoir signé une convention avec le Cnasea. Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février.

« Je remercie vivement tous les concessionnaires de France qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis le 5 décembre dernier. Mes services et le CNASEA sont en contact permanent avec les représentants des professionnels de l’automobile. Les modalités de gestion que nous avons arrêtées et dont l’organisation matérielle est en cours de finalisation garantiront un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides« , souligne Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables. « Je me réjouis des premiers résultats encore provisoires constatés par certains constructeurs qui font état d’une forte progression des commandes de véhicules sobres en carbone« .

Le bonus écologique, annoncé par le ministre le 5 décembre 2007 est en vigueur pour toutes les commandes passées depuis cette date. Les textes officiels (décret et arrêté) ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2007.

Un paiement orchestré par le Cnasea

Ces textes confient au Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) la responsabilité de verser le bonus et le super bonus. Cet établissement public national est spécialisé dans le paiement d’aides publiques pour le compte de l’Etat et assure à ce titre, dans des conditions de grande fiabilité, sécurité et rapidité, le versement de plusieurs dizaines de milliers de concours financiers par mois.

S’agissant des modalités de remboursement, les textes prévoient deux possibilités :
– Dans le cas très général, les concessionnaires acceptent de faire l’avance du bonus à leurs clients et signent une convention-type avec le CNASEA qui s’engage, pour toutes les ventes effectuées au cours d’un mois donné, à rembourser les concessionnaires au plus tard le 15 du mois suivant.
– Dans les cas particuliers (a priori marginaux) où les concessionnaires ne font pas l’avance du bonus, les particuliers perçoivent directement le bonus en provenance du CNASEA sur présentation d’un formulaire à renseigner.

Une procédure en ligne

Le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur les sites internet du ministère et de la Cnasea. Des informations complètes sur le dispositif de bonus écologique sont également disponibles sur le site du ministère.

> Pour en savoir + : le site du ministère ou de la Cnasea