C’est aujourd’hui que le tribunal correctionnel de Mulhouse doit rendre son jugement dans le procès Stocamine. La présidente doit déterminer quelles sont les responsabilités de chacun dans l’incendie des déchets toxiques survenu en septembre 2002.

En novembre dernier, au cours du procès en première instance, l’entreprise Stocamine, personne morale, et son directeur au moment des faits, Patrice Dadaux, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mulhouse suite à l’incendie de déchets toxiques survenu en septembre 2002 au fond d’un puits. 80 salariés de Stocamine et des MDPA s’étaient portés partie civile.

Pour rappel, le feu s’était déclaré le 10 septembre 2002 par 500 m de fond dans un lot de déchets issus de l’incendie d’un entrepôt de conditionnement de produits phytosanitaires appartenant à la société Solupack, dans la région de Tours. Les déchets en question étaient loin d’être ultimes puisqu’entiers.

Violation délibérée des obligation de sécurité

Les prévenus doivent alors répondre d’une « violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, ayant entrainé un risque de mort ou de blessure ». Ils sont également accusés d’avoir exposé les salariés de Stocamine et des Mines de potasse alsaciennes (MDPA), intervenus sur l’incendie, à « un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente » causé par les fumées toxiques et mortelles.

La présidente du tribunal, Christine Schlumberger devra alors répondre aux questions posées lors du procès. Parmi elles, quelle était la connaissance exacte des produits stockés, pourquoi Patrice Dadaux n’a-t-il pas réagi aux mises en garde de son adjoint sur la dangerosité des produits stockés, ou encore, pourquoi aucune précaution n’a été prise avant de faire descendre des personnes dans le puits.