Le fonds européen pour la pêche (FEP) est un outil d’accompagnement financier communautaire fondamental pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Sa mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre d’une large concertation avec les collectivités locales et les secteurs socio-professionnels de la pêche et de l’aquaculture.

Les autorités françaises ont élaboré puis notifié à la Commission européenne, le 28 juin 2007, les deux documents qui permettent sa mise en oeuvre : Le Plan Stratégique National (PSN) et le Programme Opérationnel (PO).

La Commission a approuvé le Programme Opérationnel le 19 décembre 2007.

A ce jour, la Commission européenne a approuvé les PO de 19 Etats membres sur les 27 composants l’Union Européenne, la première approbation n’étant intervenue que le 20 novembre.

L’approbation du Programme Opérationnel de la France permet maintenant la mise en oeuvre concrète de ce Fonds dans notre pays. Dans ce but, et pour garantir une mise en oeuvre la plus rapide possible du FEP, le Comité national de suivi du FEP tiendra sa première réunion aujourd’hui.

Examen des documents nécessaires

Lors de sa réunion de ce jour, le Comité national de suivi aura notamment pour mission d’examiner plusieurs documents nécessaires à la mise en oeuvre du FEP et d’approuver les critères d’attribution des aides de ce Fonds aux porteurs de projet.

Dès lors, l’instruction et la programmation des dossiers de demande d’aide déjà reçus dans les services instructeurs, pourront être engagées.

La dotation du FEP pour la France s’élève au total à plus de 216 millions d’euros, 34,3 millions d’euros pour les Départements Outre-mer et 181,8 millions d’euros pour la métropole (y compris la Corse), dont:
– 60 millions d’euros pour la flotte de pêche ;
– 63 millions d’euros pour l’aquaculture, la pêche en eau douce et les secteurs de la transformation et la commercialisation des produits des la pêche et l’aquaculture ;
– 85 millions d’euros pour les mesures d’intérêt commun (actions collectives, promotion, ports de pêche, protection de la faune et la flore aquatiques…) ;
– 6 millions pour le développement durable des zones de pêche ;
– 2,5 millions pour l’assistance technique.