Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le « délit de fauchage », en cas de destruction ou dégradation d’une parcelle de cultures transgéniques.

L’amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l’UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d’un débat passionné. Le délit de fauchage sera donc passible de eux ans de prison et 75.000 euros d’amende et prévoit également des circonstances aggravantes en cas de destruction d’une parcelle d’essais de recherche. Dans ce cas, la peine peut être portée à trois ans et 150.000 euros d’amende.

La gauche s’est majoritairement opposée à cette disposition. L’ancien ministre PS, Michel Charasse s’étonne d’une mesure qui distingue pénalement la destruction d’un champ de culture OGM de celle d’un champ de culture conventionnelle.

Une Haute Autorité qui devient Haut Conseil

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs avaient déjà adopté plusieurs amendements modifiant la Haute Autorité, rebaptisée Haut Conseil. Ce Conseil évaluera les risques sanitaires et environnementaux des OGM. Il sera donc constitué de deux comités: l’un scientifique, l’autre de représentants de la société civile et ses avis seront élaborés sur la base des réflexions de ces deux comités.