L’Association pour la transparence dans le traitement des déchets ménagers, l’ATTD, dénonce des irrégularités dans le projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers de l’Ain soumis à enquête publique.

Le quotidien régional « Le Progrès » révèle que l’ATTD a décidé d’attaquer le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département de l’Ain devant le tribunal administratif de Lyon au motif que ce plan est entaché d’irrégularités.

L’Association estime en effet que ce la commission consultative aurait émis un avis sur un projet de plan inachevé. Selon elle, « des modifications substantielles ont été introduites dans les documents après le 5 janvier 2007« , date à laquelle la commission s’est réuni une dernière fois.

Par ailleurs, l’association dénonce que le projet de plan soumis à enquête publique serait différent du projet de plan soumis et approuvé par la commission consultative. Elle révèle également « des inexactitudes, imprécisions, omissions, insuffisances et contrevérités du contenu du projet de plan soumis à enquête publique, de nature à ne pas permettre au public de pouvoir apprécier la véritable portée du plan« .

Annulation de la décision

L’ATTD donne des exemples précis. »Le rapport environnemental fixe la température du four de l’incinérateur à 1100 degrés. Le plan fixe cette température à 850 degrés. Or la température du four influe sur la nature et la quantité des polluants émis. »

L’association demande donc l’annulation de la décision du conseil général du 12 novembre dernier, décision qui approuvait le plan départemental et son rapport environnemental. Le tribunal administratif devrait rendre sa décision d’ici six mois environ.