Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé hier que la loi sur le Grenelle de l’environnement, loi qui est chargé de donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre dernier sera adoptée d’ici « mai-juin ».

Cette « loi de programmation » doit nécessairement suivre le parcours classique imposant qu’elle passe devant le Conseil économique et social avant de faire la navette entre les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée. « Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l’été, plus surement d’ici mai-juin » précise la secrétaire d’Etat devant la presse.

Dernière limite début mars

Parmi les 33 comités opérationnels chargés de la transcription législative des décisions du Grenelle installés depuis mi-décembre par Jean-Louis Borloo, certains ont d’ores et déjà rendu leurs travaux. La dernière limite pour les autres est fixée à début mars.

Pour rappel, seule la loi sur les OGM a été soumise au Sénat à ce jour.