L’adoption rapide par le Conseil et le Parlement européen de la série de propositions législatives présentées par la Commission en matière de lutte contre le changement climatique peut aider l’Union européenne à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est fixés en vertu du Protocole de Kyoto. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, en évoquant le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du protocole.

« La période d’engagement 2008-2012, c’est-à-dire la période au cours de laquelle l’UE et les autres pays industrialisés sont tenus d’atteindre les objectifs de réduction des émissions auxquels ils se sont engagés dans le cadre du protocole de Kyoto, a débuté le 1er janvier de cette année« , a déclaré M. Dimas. « Les projections les plus récentes en matière d’émissions montrent que nous sommes sur la bonne voie, mais l’adoption et la mise en ?uvre rapides des propositions présentées par la Commission contribueraient à la réussite de cette entreprise« .

« Je fais référence aux dispositions visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et celles générées par les carburants, et à l’intégration du transport aérien dans le système d’échange des quotas d’émission à partir de 2011. Par ailleurs, l’adoption rapide du paquet de mesures concernant la lutte contre le changement climatique et les énergies renouvelables présenté le mois dernier nous donnera également une longueur d’avance pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2020« .

Engagements au titre du protocole de Kyoto

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait alors l’Union européenne se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% par an en moyenne par rapport à l’année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012.

En 2005 – première année pour laquelle des données complètes sont disponibles – les émissions de gaz à effet de serre de l’UE-15 ont diminué de 2% par rapport à leur niveau de l’année de référence. Selon les dernières projections des États membres, les mesures déjà prises, ainsi que l’achat de crédits d’émission auprès des pays tiers et les activités sylvicoles qui absorbent le carbone de l’atmosphère permettront de réduire les émissions de l’UE-15 de 7,4% par rapport au niveau de l’année de référence d’ici à 2010, ce qui est très proche de l’objectif de réduction de 8%. Les initiatives et mesures supplémentaires qui sont actuellement examinées aux niveaux communautaire et national permettront d’atteindre cet objectif et même de porter la réduction à 11,4% à condition d’être rapidement et intégralement mises en ?uvre.

Parmi ces initiatives et mesures figurent les propositions de la Commission qui visent à intégrer le secteur du transport aérien dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission à partir de 2011, à obtenir une diminution de 10% des émissions de gaz à effet de serre générées par les carburants entre 2011 et 2020 et à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves. Ces propositions sont actuellement examinées par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.

Les propositions concernant les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique que la Commission a présentées le mois dernier sont axées sur la réalisation des objectifs fixés pour 2020, mais elles garantissent d’ores et déjà plus de sécurité aux investisseurs, et pourraient également contribuer à la réalisation de l’objectif de Kyoto si elles étaient adoptées et mises en ?uvre rapidement.

Obligations découlant du protocole de Kyoto

La période d’engagement de Kyoto ayant débuté, les États membres sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations et d’exigences en matière d’établissement de rapports pour pouvoir recourir aux mécanismes de flexibilité du protocole qui leur permettent d’acheter et de vendre des crédits d’émission.

« J’engage vivement les États membres à respecter strictement toutes leurs obligations ainsi que l’ensemble des exigences en matière d’établissement de rapports. C’est indispensable pour pouvoir utiliser les mécanismes de Kyoto« , a indiqué M. Dimas. « Il importe en particulier que tous les États membres mettent en place un système national fournissant des estimations des émissions et prévoyant l’élimination des gaz à effet de serre par les puits de carbone« .

Engagements pour 2020

Les objectifs de Kyoto représentent certes une première étape importante, mais il faudra agir de façon beaucoup plus énergique après 2012, lorsqu’ils auront cessé d’être valables, afin d’éviter que le changement climatique ne prenne des proportions dangereuses. Au vu des données scientifiques, l’UE estime qu’il faudra réduire les émissions de la planète d’au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2050.

Dans cette optique, le Conseil européen de mars 2007 a appelé les pays développés à réduire collectivement leurs émissions de 30% par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020. Il a engagé l’UE à se fixer cet objectif pour autant que d’autres pays développés consentent des efforts comparables dans le cadre d’un nouvel accord mondial de lutte contre le changement climatique pour l’après 2012. Grâce à l’accord conclu lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Bali en décembre dernier, les négociations concernant un nouvel accord mondial devraient débuter à la fin du mois prochain pour s’achever à la fin de l’année 2009.

Le Conseil européen a également engagé l’UE à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 20% d’ici à 2020, indépendamment de l’action des autres pays, afin de faire de l’Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. La série de mesures concernant les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique présentée le mois dernier est un des principaux instruments qui permettront d’atteindre les objectifs en matière d’énergie et de climat que l’UE s’est fixés pour 2020.

« En nous efforçant d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie les plus ambitieux du monde industrialisé, nous démontrons une fois de plus le rôle de premier plan joué par l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique« , a déclaré M. Dimas. « C’est fondamental au moment où nous nous engageons dans des négociations en vue d’un nouvel accord mondial. Nous comptons à présent sur les autres pays développés pour qu’ils assument leurs responsabilités et suivent notre exemple« .