La réforme des Inspections classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui vise à créer une catégorie simplifiée pour certaines installations à risques, inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE) qui regroupe 3.000 associations.

En France, environ 500.000 installations sont actuellement classées, dont 50.000 présentant des risques plus importants sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a indiqué à l’AFP que la réforme, à l’étude mardi auprès du Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), visait à créer « une catégorie intermédiaire de simple enregistrement moins lourde que l’autorisation, soumise à une enquête publique, mais plus encadrée que la simple déclaration« .

Selon la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, « l’arbitrage politique a été rendu » et la réforme pourrait être adoptée avant l’été.

Une proposition jugée « dangereuse »

Pour la FNE, cette proposition est « dangereuse« . La fédération craint que « dans un but de simplification administrative, cette nouvelle situation ne crée au contraire des situations inextricables pour l’exploitant« .

Arnaud Gossement, porte-parole de la FNE, a indiqué à l’AFP qu' »à peine 8.000 installations, les plus dangereuses, resteraient soumises au régime d’autorisation donc aux contrôles obligatoires des Inspecteurs des sites classés« .

« Pour les autres, poursuit-il, soumis à simple enregistrement, on supprime l’enquête publique et les contrôles, remplacés par des visites périodiques, effectuées par des bureaux d’études privés. (…) Si la procédure est trop lourde, la solution serait plutôt de recruter des inspecteurs« , a-t-il ajouté.

Depuis la catastrophe d’AZF survenue en septembre 2001à Toulouse, les effectifs de l’inspection des risques ont « plus que doublé« , a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet. Aujourd’hui, il y a près de 1.500 inspecteurs pour 500.000 sites. Pour les associations, ce nombre reste encore insuffisant.