L’association des producteurs de maïs, l’AGPM, a annoncé hier avoir déposé deux recours devant le Conseil d’Etat contre les arrêtés d’interdiction de la culture de maïs MON 810 publiés hier au JO.

Dans son communiqué, l’AGPM, justifie son action par le fait que « sur le fond, l’interdiction n’a aucun fondement scientifique (…) et les deux arrêtés violent donc le droit en vigueur en la matière« . Les recours, l’un en annulation, l’autre en référé-suspension, concernent « l’arrêté du 7 février, modifié par un second arrêté du 13, qui interdit la culture du maïs MON 810 en France« .

« La décision prise par le gouvernement est susceptible de causer rapidement de graves préjudices dans les zones où le maïs conventionnel est exposé à des attaques de pyrale et sésamie, d’où le recours en référé suspension. » Cette procédure d’urgence suppose une réponse du Conseil d’Etat dans les trois semaines.

Selon Christophe Terrain, le président de l’AGPM, si cette interdiction n’avait pas eu lieu, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre seulement 22.000 en 2007.