Tout au long des dernières semaines, le ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a activement poursuivi avec les responsables professionnels, les travaux permettant la mise en oeuvre rapide et concrète des mesures du plan pour une pêche durable et responsable.

Des éléments d’informations détaillés sur l’état d’avancement du plan ont été communiqués de manière régulière aux élus des régions concernées, au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi qu’aux principaux responsables des pêches maritimes.

S’agissant du soutien des navires les plus en difficulté, des mesures d’urgence ont été arrêtées le 29 février, lors d’une réunion au ministère.

Ces mesures ont été définies en concertation avec M.Dachicourt, le président du comité national des pêches, M.Merabet, le président de la coopération maritime et plusieurs responsables professionnels dont le président du comité de crise du Guilvinec, M. Le Moigne.

Des mesures d’urgence

Ces mesures d’urgence s’élèvent à 12 millions d’euros et seront versées dans le cadre de mécanismes compatibles avec les règles communautaires et notamment les aides « de minimis ». Elles ont un caractère transitoire dans l’attente de la concrétisation de l’ensemble des mesures prévues dans le plan pour une pêche durable et responsable.

Les financements correspondant à ces mesures d’urgence sont en place. Les formulaires de demandes d’avance sont disponibles depuis le début de la semaine auprès des services des affaires maritimes et des comités locaux des pêches. A titre d’exemple, dans un département comme le Finistère, plusieurs dizaines de dossiers ont déjà été déposés. Le paiement des avances pourra intervenir dans les 48 heures après réception des demandes.

Ce dispositif est étendu aux chalutiers de moins de 12 mètres. Pour la catégorie de 9 à 12 mètres, l’acompte est fixé à 1500 euros et à 1000 euros pour les moins de 9 mètres. Des ajustements aux barèmes établis ainsi que le traitement de situations particulières pour les non-chalutiers pourront être examinés sur la base de demandes justifiées par les professionnels et transmises par services locaux des affaires maritimes.

Le respect des engagements politiques

Ces mesures d’urgence s’inscrivent dans le respect des engagements politiques pris en novembre 2007. Elles complètent les dispositifs déjà annoncés. Elles sont immédiatement mobilisables. Dans ces conditions, il n’est pas envisagé de modifier le dispositif actuel de cotisations patronales ou salariales.

Michel Barnier réaffirme l’engagement de l’Etat à soutenir le secteur de la pêche confronté à une situation économique particulièrement difficile. Il souligne l’effort financier sans précédent décidé par l’Etat et fait appel à l’esprit de responsabilité des marins pêcheurs pour la mise en ½uvre constructive des mesures du plan.