Alors que on l’attendait pour la semaine dernière, puis pour hier, la décision en référé du Conseil d’Etat concernant l’arrêté d’interdiction de culture du maïs MON 810 en 32008 en France est désormais prévue pour ce soir.
« Au vu de la complexité du dossier, j’ai besoin de temps » affirmait hier Jean-Marc Delarue, le juge en référé auprès du conseil d’Etat chargé de statuer sur ce dossier. Ainsi, une première décision d’urgence est attendue mardi dans la soirée même si, par ailleurs, l’affaire sera a nouveau examinée sur le fond ultérieurement.
Hier, durant trois heures, les avocats des producteurs et semenciers de maïs à l’origine du recours, ont opposé leur point de vue avec ceux des représentants du ministère de l’Agriculture. Ainsi, le préjudice financier des uns, estimé à 10 millions d’euros par l’Association générale des producteurs de maïs, l’AGPM, se trouvait confronté au principe de précaution des autres. Louis Boré, avocat de l’AGPM mettait par ailleurs en avant le fait que « si la Conseil d’Etat ne suspend pas ces arrêtés dans les jours qui viennent, la campagne est perdue« .
A l’inverse, Marie-Françoise Guilhemsans, la directrice des affaires juridiques au ministère de l’Agriculture relativisait le risque encouru par les producteurs de maïs en soulignant que les cultures de MON 810 ne représentent qu’entre 1,5 et 3% de la production totale de maïs en France.
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