Début mars, le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et le ministère de la Défense ont adressé une circulaire aux préfets de département afin de préciser la procédure à appliquer lorsqu’un permis de construire est déposé pour une éolienne.

Pour toute demande d’installation éolienne supérieure à 12 m, la circulaire demande aux préfets « de solliciter les services des opérateurs radars dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire afin d’étudier les risques de perturbation de leurs radars« .

Le texte ajoute qu' »en vertu de l’article R. 244-1 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation, toute construction dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l’eau, est soumis à autorisation des ministres chargés de l’aviation civile et des armées quand celle-ci peut constituer un obstacle à la navigation aérienne« .

Propositions de l’ANFR

Les opérateurs radars ont saisi l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour étudier le risque de perturbation du fonctionnement de leurs radars fixes par les éoliennes. L’Agence a rédigé des rapports techniques mettant en évidence des risques de perturbations et proposant des solutions afin d’y remédier.

D’après l’ANFR, « les surfaces équivalentes radars (SER), importantes et variables dans le temps, présentées par ces machines, ainsi que le mouvement de leurs pales, sont des paramètres pénalisants pour le traitement des données radars« . L’ANFR recommande de définir des « zones de protection » d’un rayon de 5 km et des « zones de coordination » d’un rayon compris entre 5 et 30 km autour des radars.

« Ainsi, tout projet d’implantation d’un aérogénérateur dans une zone de protection et qui serait en covisibilité avec un radar d’un des opérateurs radars cités précédemment fera l’objet d’un avis défavorable de la part des opérateurs radars. En outre, tout projet d’éolienne située dans une zone de coordination fera l’objet d’une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable« , a précisé la circulaire.