La réglementation sur l’amiante se durcit

amiante_anthophyllite.jpgA partir du 1er mars dernier, les entreprises qui procèdent au retrait de matériaux contenant de l’amiante non friable à l’intérieur de locaux doivent être certifiées.

Transcrivant en droit français une directive européenne de 2003, le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, paru au Journal Officiel le 1er juillet 2006, a étendu la certification obligatoire pour les entreprises procédant à l’intérieur des locaux au retrait de matériaux contenant de l’amiante friable à celles qui retirent des matériaux contenant de l’amiante non friable. Cette mesure est applicable depuis le 1er mars dernier.

Comme le précise la Smabtp (Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics), « seules les entreprises intervenant à l’intérieur des bâtiments pour retirer cloisons, faux plafonds, canalisations ou autres matériaux contenant de l’amiante non friable, sont assujetties à cette obligation, les entreprises intervenant en extérieur n’étant pas concernées« .

> Pour information : Les matériaux friables sont susceptibles de disperser facilement l’amiante dans l’air sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air. Les matériaux non friables sont, quant à eux, ceux dans lesquels l’amiante est fortement lié. Ils ne sont pas susceptibles de libérer de fibres même sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air.

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