Le Conseil d’Etat a rejeté hier le recours en référé déposé par l’Association générale des producteurs de maïs, l’AGPM, mais aussi par les semenciers dont Monsanto. Il confirme donc la décision du gouvernement d’interdire la culture de maïs Mon 810 en France en 2008.

Le juge des référés du Conseil d’Etat estime donc que « les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs Mon 810« . Il précise dans son arrêt qu’aucun des arguments soulevés par les opposants à la mesure gouvernementale n’est de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels.

Les pro-OGM avaient attaqué les arrêtés ministériels le 20 février dernier jugeant que l’interdiction du Mon 810 n’avait « sur le fond aucun fondement scientifique » et qu’elle violait le droit en la matière. L’AGPM critiquait notamment le fait que Michel Barnier avait « dénaturé » l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. Sur ce point la réponse du juge est que « quelles que critiquables qu’aient pu être les conditions dans lesquelles a été recueilli cet avis« , ce comité a bien fait état de « données nouvelles » sur les atteintes à l’environnement liées au Mon 810.