La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a lancé officiellement la marque de confiance Clair’Energie, aujourd’hui 20 mars 2008. Cette marque de confiance, destinée aux petits consommateurs (y compris les petits professionnels), est destinée à les aider à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz. Clair’Energie « labellise » des offres de fourniture à partir de deux critères: des conditions générales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.

En vertu des engagements qu’elle suppose, la marque Clair’Energie peut être utilisée, dès le 20 mars, par deux fournisseurs qui remplissent les conditions d’utilisation et adhèrent à la démarche :
– Altergaz, pour ses offres de vente de gaz au prix de marché.
– Enercoop, pour ses offres de vente d’électricité au prix de marché.

La « labellisation » de Sorégies, pour ses offres de vente d’électricité et de gaz aux tarifs réglementés, est en cours.

La FNCCR et ses adhérents sont ouverts à des discussions à ce sujet avec les autres fournisseurs.

Le cas d’EDF et Gaz de France

EDF et Gaz de France n’ont pas souhaité, dans l’immédiat, se prévaloir de Clair’Energie pour leurs offres aux tarifs réglementés.

– Les fournisseurs historiques sont engagés dans une démarche de conquête de clients dans l’énergie qui historiquement n’est pas la leur. A ce titre, ils proposent systématiquement des offres duales, dans des conditions insuffisamment transparentes pour les consommateurs.
– La confusion semble entretenue entre les offres au tarif réglementé et les offres au prix de marché.
– Dans le cas de Gaz de France, ces derniers mois, de nombreux consommateurs ont alerté la FNCCR et ses adhérents, faisant état de nombreux dysfonctionnements : insistance excessive pour vendre des offres aux prix de marché ; traitement visiblement défaillant de problèmes de factures trop élevées qui, de manière récurrente, posent des problèmes de trésorerie importants aux consommateurs domestiques.

La FNCCR et ses adhérents souhaitent qu’EDF et Gaz de France mettent rapidement fin à ces problèmes, afin de pouvoir se prévaloir de Clair’Energie.

Dispositif de surveillance mis en place

Plusieurs éléments sont visés par le label. Les fournisseurs qui veulent obtenir la certification doivent :

– respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère…
– délivrer une information précontractuelle rigoureuse : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement…
– renoncer aux appels surtaxés pour le service clients, proposer divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s’interdire de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.
– faire figurer parmi ses offres d’électricité, une offre respectueuse de l’environnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO2.

La FNCCR précise que Clair’Energie ne concerne que les pratiques commerciales et le contenu des contrats, pas les tarifs ou prix de vente.