Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche a informé hier la Commission européenne de son intention de saisir la Cour de Justice Européenne d’un recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l’article 227 du traité. Cette décision fait suite à l’adoption par l’Italie de mesures restrictives unilatérales vis-à-vis de l’introduction d’animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) en provenance de France.

Le ministre a fait valoir que l’ordonnance italienne adoptée le 14 février et applicable depuis le 3 mars n’est pas conforme au droit communautaire. Elle prévoit, en effet, que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être expédiés à partir des zones réglementées françaises vis-à-vis de la FCO et rend donc aujourd’hui pratiquement impossible l’expédition d’animaux à partir de ces zones.

La procédure prévue par l’article 227 est rarement mise en ?uvre. Elle prévoit une information préalable de la Commission qui dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis avant le dépôt du recours devant la cour de Justice européenne.

Des réunions techniques d’examen

Par ailleurs des réunions techniques se tiendront à partir de la semaine prochaine pour examiner avec les professionnels les mesures d’adaptation sanitaires aux recommandations formulées par la Commission européenne suite à l’inspection de l’Office alimentaire vétérinaire.

Michel Barnier rappelle par ailleurs que face aux difficultés rencontrées par les éleveurs français déjà durement touchés par cette maladie, il a obtenu d’une société productrice de vaccins la fourniture plus précoce de 400 000 doses permettant la vaccination de 200.000 animaux destinés au marché italien. La vaccination d’animaux des 16 départements touchés par la FCO depuis 2006 a ainsi démarré la semaine dernière et la livraison des autres départements est en cours.

La France est le premier pays à disposer du vaccin contre le stéréotype 8.