Avec le développement des éoliennes sur le territoire français et les débats qui en découlent, des sénateurs proposent une loi qui permettrait de rendre obligatoire, avant tout projet d’implantation d’éoliennes soumis à enquête publique (éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur), une consultation des riverains.

« Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu. La demande d’information et de transparence est aujourd’hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d’y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens« , indique la proposition de loi.

« Le résultat de cette consultation, qui concernerait non seulement la commune d’implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet, ne s’imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres de leur décision« .

« Le périmètre concerné par cette consultation serait fixé par les communes concernées sur la base du rapport du commissaire enquêteur qui serait tenu de prendre en compte l’impact visuel de l’implantation. Chaque commune aurait le choix d’organiser la consultation sur la totalité de son ressort ou dans les seuls secteurs géographiques affectés visuellement par le projet« , ajoute le texte.