En mars 2008, l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industries (ACFCI) et AXA France s’associent pour promouvoir le management environnemental « 1.2.3 Environnement ». Ce partenariat s’inscrit pleinement dans les mesures du Grenelle de l’environnement.

Les objectifs de cette coopération sont le soutien du plus grand nombre de PME/PMI dans la maîtrise de leurs impacts environnementaux et ainsi réduire les risques d’atteintes à l’environnement, leur permettre d’intégrer progressivement les bonnes pratiques environnementales, et de développer simultanément leur compétitivité.

« 1.2.3 Environnement » est une démarche initiée par l’ACFCI en 2006 qui permet aux entreprises d’aller pas à pas vers la certification ISO 14001 et/ou l’enregistrement EMAS. Aujourd’hui bien rôdée, cette démarche progressive est de nature à rendre accessible au plus grand nombre la certification ISO 14001 en France.

Contexte juridique

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement du droit de l’environnement, puisqu’une directive européenne, en cours de transcription en droit national, prévoit une extension des risques et préjudices écologiques auxquels les entreprises devront faire face. En effet, les entreprises pourront se voir imposer des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux, concernant les sols et les eaux, les espèces et habitats naturels protégés.

L’accord signé par l’ADEME, l’ACFCI et AXA France s’appuie sur la mise en commun de leurs réseaux et leurs expertises afin d’accompagner et d’améliorer la compréhension et la protection des chefs d’entreprises vis-à-vis des risques environnementaux :

– Les CCI et l’ADEME proposent, tant au niveau national que local, des accompagnements permettant aux PME de s’engager dans la démarche « 1.2.3 Environnement » en bénéficiant de conditions privilégiées : appui technique du conseiller environnement de la CCI, mise à dispositions d’outils (Plan Environnement Entreprise, ®Clic’ADEME Santé Sécurité Environnement, veille réglementaire, bourse des déchets, cahiers des charges types, adresses…), soutien financier, organisation de réunions d’information et d’échanges (clubs environnement), mise en place de formations…

– AXA France propose une protection complète aux PME en regard de la directive européenne « pollueur/payeur » (garantie responsabilité civile, frais de sauvegarde de l’environnement, perte d’exploitation…).

Dans le cadre du partenariat, AXA France propose à toute entreprise certifiée dès le niveau 1 du programme « 1.2.3 Environnement », de bénéficier d’une réduction égale à 30% de la prime nette annuelle du contrat d’assurance G.R.E.EN (Garantie des Risques Environnement de l’Entreprise), souscrit par cette entreprise.