La Commission européenne a décidé de réorganiser en profondeur la direction générale chargée de la pêche et des affaires maritimes. L’ex « DG FISH » devient la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche et sera rebaptisée « DG MARE ».

Le changement le plus important concerne la création de trois Directions géographiques qui seront chargées de gérer à la fois la politique commune de la pêche et la nouvelle politique maritime intégrée (PMI) de l’UE dans les trois principales régions maritimes européennes. À ces Directions s’ajoutera une nouvelle Direction chargée de la coordination et de l’élaboration des politiques. Les deux autres Directions (Politique extérieure et Ressources et questions juridiques) resteront globalement inchangées. Une place plus importante sera accordée à la pêche en Méditerranée et au contrôle dans les eaux internationales conformément à l’engagement de l’UE de lutter contre la pêche illégale. La nouvelle organisation entre en vigueur le 29 mars.

Une politique maritime adaptée

M. José Manuel Barroso, président de la Commission, a commenté en ces termes la réorganisation : « La nouvelle organisation de la DG MARE met en lumière la détermination de la Commission à conduire une politique maritime intégrée et adaptée à la situation. Elle lui permettra de traiter de manière cohérente toutes les questions concernant les principales régions maritimes européennes et la mer de manière générale« .

M. Joe Borg, membre de la Commission chargé des Affaires Maritimes et de la Pêche, a quant à lui précisé : « La nouvelle organisation dynamisera également l’application de la nouvelle politique maritime intégrée de l’UE, ce qui facilitera l’utilisation de l’ensemble des instruments de la politique commune de la pêche, en vue d’instaurer une situation durable dans les pêcheries européennes« .

3 Directions géographiques

Les trois Directions géographiques seront respectivement chargées de:

– l’Arctique, l’Atlantique et les régions ultrapériphériques;
– la Méditerranée et la mer Noire;
– la mer du Nord, la mer Baltique et les pays enclavés.

À celles-ci s’ajoutera une Direction horizontale responsable de la coordination et de l’élaboration des politiques. Une Direction internationale restera chargée de la politique extérieure à la fois pour la pêche et les affaires maritimes ainsi que des questions relatives au marché. La dernière des six Directions constituant la DG MARE s’occupera des questions juridiques, des ressources, de la communication et des relations avec les autres institutions et les parties prenantes.

La nouvelle organisation devrait renforcer la capacité de la Commission d’élaborer et d’appliquer une politique à la fois pour les affaires maritimes et pour la pêche. Elle permettra également de coordonner l’utilisation de l’ensemble des ressources et des instruments pour chaque région maritime: politique maritime, conservation des stocks halieutiques, contrôle et exécution des mesures de pêche et politique structurelle.

Une politique maritime intégrée

La politique maritime intégrée a été adoptée en octobre 2007 après une large consultation des parties prenantes. Elle vise à mettre en ?uvre une approche intégrée des mers et des océans européens en vue d’établir des synergies entre les politiques sectorielles (transports, environnement, recherche, pêche, etc.) et d’instaurer une interaction plus efficace et durable avec nos océans et nos mers. Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont approuvé, dans leurs conclusions du Conseil européen de décembre 2007, la stratégie de la Commission concernant la PMI.

La PMI respecte pleinement le principe de subsidiarité et vise en outre à encourager une meilleure compréhension des interactions entre les différents acteurs politiques intervenant dans le domaine maritime (institutions de l’UE, États membres, régions côtières, secteur privé, société civile et autres parties prenantes). Elle a également pour but de définir de nouveaux instruments permettant une approche plus intégrée dans des secteurs tels que la surveillance maritime, la collecte de données, l’aménagement du territoire et d’autres secteurs de ce type. La restructuration de la Direction Générale chargée de coordonner cette politique reflète l’évolution vers une phase plus concrète de la mise en place de la PMI communautaire et de l’application de cette approche intégrée au sein de l’organisation interne de la Commission.

La politique commune de la pêche (PCP) constitue le cadre juridique de l’UE pour la gestion de la pêche. Elle couvre la gestion des ressources, les questions relatives à la flotte, le contrôle et le suivi des activités de pêche, les mesures structurelles au titre du Fonds européen pour la pêche, les marchés et les relations internationales. La réforme de la PCP de 2002 a permis de mieux adapter la gestion de la pêche aux spécificités des différents océans et mers. Une des principales innovations apportées par la réforme était la création de conseils consultatifs régionaux, comme forums de discussion entre les acteurs, ainsi que d’instruments destinés à renforcer la consultation des parties prenantes par la Commission et les États membres. La nouvelle structure répond également à la nécessité d’une adaptation aux élargissements successifs de l’Union européenne et à la diversité accrue des régions de pêche européennes.