L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a publié hier son rapport « Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes ». Ce travail, qui répond à une saisine des ministères en charge de la Santé et de l’environnement de juin 2006, recommande de ne pas définir une distance d’installation unique entre les parcs éoliens et les habitations, mais plutôt de modéliser au cas par cas l’impact acoustique du projet.

La part des énergies renouvelables est en augmentation constante en France et dans le monde : le développement de l’énergie éolienne sur le territoire national est passé d’environ 0,75 GW en 2005 à plus de 2,7 GW actuellement, soit l’équivalent en pleine puissance, de deux centrales nucléaires.

Malgré l’intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s’interroge sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l’implantation d’éoliennes. En particulier, de nombreux riverains d’installations futures mettent en avant l?argument du bruit généré par les éoliennes pour refuser l’installation de nouveaux parcs.

Recommandations de l’Académie de médecine

Dans son rapport « Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme » du 14 mars 2006, l’Académie nationale de médecine a recommandé l’implantation des éoliennes à une distance minimale de 1.500 mètres des habitations, pour les machines de puissance supérieure à 2,5 MW, ainsi que l’application de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour certaines installations.

L’Afsset a été saisie le 27 juin 2006 par les ministères en charge de la santé et de l’environnement, afin d’analyser les préconisations de l’Académie, en prenant notamment en compte la question de l’installation de parcs éoliens en général, et des projets en cours en particulier. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a été sollicitée pour contribuer à ce rapport sous la forme d’une prestation de service, conformément aux termes de la saisine.

Les études menées pour le rapport

L’état des lieux national et mondial de la filière éolienne réalisé par l’Afsset montre que la France dispose d’une des réglementations les plus protectrices pour les riverains (décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).

Bien qu’il n’y ait pas de machine d’une puissance supérieure à 2,5 MW pour le moment en France, les niveaux de bruit générés par les éoliennes déjà installées de puissance inférieure ont été évalués au moyen de campagnes de mesures et de modélisations. En parallèle, les DDASS des départements concernées par l’implantation de parcs éoliens ont été consultées par questionnaire (taux de réponse de 42 %). Il s’agissait notamment d’identifier l’objet et la nature des plaintes recensées, ainsi que l’existence éventuelle de règles, au niveau de chaque DDASS, pour encadrer la distance entre parcs éoliens et habitations.

Dans le cadre de l’expertise conduite par l’Afsset, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l’appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. A l’intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus.

En ce qui concerne l’exposition extérieure, les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l’origine d’une gêne, mais on remarque que la perception d’un inconfort est souvent liée à une perception négative des éoliennes dans le paysage.

Les recommandations du groupe de travail

Le groupe de travail réuni par l’Afsset recommande de ne pas imposer une distance d’espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines. Dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres, locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques, le groupe de travail préconise plutôt d’utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d’impact, la distance d’implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes.

A cette fin, le groupe de travail recommande d’établir un cahier des charges comprenant plusieurs éléments techniques (paramètres de modélisation, définition du périmètre géographique de l’étude d’impact…) pour permettre d’étudier systématiquement et au cas par cas l’impact acoustique des parcs éoliens. Enfin, le groupe de travail préconise de rendre la cartographie de la zone d’impact des éoliennes disponible en mairie.

Une recherche sur les basses fréquences

Dans le prolongement de ce rapport sur le bruit des éoliennes, l’Afsset propose d’approfondir les connaissances dans le domaine de l’évaluation de la gêne due aux bruits et plus particulièrement aux basses fréquences, en inscrivant ce thème dans son prochain Appel à Projet de Recherche (APR).