L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) organise une consultation des principales parties prenantes sur sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France.

Les évolutions récentes dans le domaine du démantèlement, tant au niveau national (loi « transparence et sécurité en matière nucléaire » (TSN) du 13 juin 2006 et loi « déchets » du 28 juin 2006) qu’international (nouveaux standards de l’AIEA, travaux de l’association Wenra), ont conduit l’ASN à se positionner sur des sujets tels que l’information du public avant les opérations de démantèlement, les différentes stratégies possibles de démantèlement ou encore le devenir des installations démantelées et leur déclassement.

A la suite de ces évolutions et forte de son expérience, l’ASN a élaboré un projet de document présentant sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France.

L’ASN invite les principales parties prenantes (public, industriels, associations, commissions locales d’information) à consulter ce projet et à apporter leurs contributions jusqu’au 31 mai 2008.

Une démarche de transparence

Deux modes de consultation sont proposés :
– les exploitants nucléaires et le public averti (associations environnementales, commissions locales d’information) recevront par courrier le projet et pourront transmettre leurs commentaires à l’ASN.
– le public pourra également apporter ses contributions via le site Internet de l’ASN (www.asn.fr), celles-ci seront régulièrement mises en ligne sur le site.

L’ASN a pour objectif de rendre officielle sa politique en matière de démantèlement à l’été 2008 en tenant compte des remarques formulées lors de cette consultation.

En associant les parties prenantes à l’élaboration d’un texte réglementaire de portée générale qui les concerne, l’ASN s’inscrit dans la démarche de transparence et de participation voulue par la loi TSN.