Suite des débats autour du projet de loi OGM hier à l’Assemblée nationale. Si les députés de l’opposition ont obtenu la garantie de la liberté de parole individuelle des membres du Haut Conseil des biotechnologies, ils n’ont en revanche pas réussi à interdire définitivement les cultures OGM dans les parcs naturels.

Les députés se sont attachés hier à l’étude du chapitre 3 de la future loi OGM, « responsabilité et coexistence entre cultures« . La question n’a pas été sans soulever de nombreux débats sur la question de la dissémination. Elle devrait être tranchée définitivement cet après-midi.

Les élus de l’opposition se félicitaient néanmoins hier soir d’avoir une nouvelle fois arracher une concession à la majorité UMP. Ils ont en effet obtenu la suppression d’une disposition figurant dans le projet de loi OGM et limitant la liberté d’expression des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies.

Le texte adopté par le Sénat, et défendu par Jean-Louis Borloo, prévoyait en effet que les membres de ce Haut Conseil ne pourraient prendre « à titre personnel, aucune décision publique« , et ce « sans en avoir préalablement informé leur président« .

Un amendement « factice »

Sur d’autres points, l’opposition a essuyé de nombreux revers. Par exemple,la proposition d’étiquetage des produits OGM, ou des produits ou sous-produits d’animaux nourris aux OGM a été rejetée. Par ailleurs, un amendement UMP disposant que les parcs naturels peuvent exclure la culture d’OGM « avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés » et « sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte » a été adopté. Cet amendement a alors été jugé « factice » par les socialistes étant donné la difficulté d’obtention d’une unanimité.