A l’heure où à l’Assemblée, les députés examinent les problèmes de coexistence « pacifique » entre les cultures OGM et les cultures conventionnelles, la question de l’assurance couvrant la responsabilité des cultivateurs d’OGM revient sur le devant de la scène.

Le texte adopté préalablement par le Sénat prévoit qu’un cultivateur d’OGM est responsable de plein droit du préjudice causé chez son voisin en cas de contamination par dissémination. Afin de satisfaire à cette responsabilité, l’exploitant doit donc disposer d’une garantie financière couvrant sa responsabilité.

Or, la Fédération française des sociétés d’assurance, la FFSA a informé les autorités qu’elle ne pouvait se permettre de faire supporter à ses adhérents un tel risque économique. Stéphane Gin, le président du comité agriculture à la FFSA explique la situation dans « Les Echos ». « Quand nous élaborons un produit d’assurance, nous établissons d’abord la fréquence du risque et l’ampleur des conséquences financières. Nous construisons un modèle économique, les tarifs sont fixés en conséquence de même que les modalités de prise en charge du dossier auprès des clients. Nous ne disposons pas aujourd’hui du modèle économique qui puisse nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises« .

Vers la création d’un fonds « OGM »

Face à cette frilosité des assureurs, les agriculteurs commencent à s’organiser afin de pouvoir semer dès que le feu vert leur sera donné. Ils évoquent donc la création d’un fonds alimenté non seulement par ceux qui sèment des OGM mais également par les fabricants et les distributeurs.